Le financement du Service Social Maritime repose, pour partie (62%), sur une cotisation des professionnels (armements et marins navigants). Cette cotisation est à 73% à la charge des employeurs et 27% à la charge des salariés. Ce montant a été fixé dans le cadre d’un accord national de financement, signé le 24 novembre 2006 par une majorité de syndicats d’armateurs et de marins, et étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2007.
Les cotisations SSM : un appel trimestriel.
Les cotisations sont appelées chaque trimestre. Les armateurs ou les marins reçoivent un avis de cotisation qui recense :
- La période concernée et les jours de navigation ;
- Le montant total dû ;
- Les modalités de règlement.
Ces données reposent sur les déclarations d’embarquement transmises par la DSN ( Déclaration Sociale Nominative ) via l’ENIM ou l’URSSAF.
L’ENIM est en charge de l’émission des cotisations et le SSM du recouvrement des cotisations.
À ce titre, le Service Social Maritime, sensible aux valeurs d’inclusion, soutient l’emploi des personnes en situation de handicap en externalisant l’envoi des courriers de relance par l’entreprise adaptée Handirect.